Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 16 juin 2026 — PharmaBot Belgique

1. Objet du service

PharmaBot est un assistant pharmaceutique informatif destiné aux professionnels de santé et au grand public en Belgique. Il fournit des informations sur les médicaments, substances actives et formes galéniques basées sur la base de données SAM/CSP officielle belge gérée par l'AFMPS/FAGG.

2. Avertissement médical

⚠️ Information à titre indicatif uniquement

Les réponses fournies par PharmaBot ne remplacent en aucun cas l'avis d'un médecin, d'un pharmacien ou d'un vétérinaire. Consultez toujours un professionnel de santé avant de prendre, modifier ou arrêter un traitement médicamenteux.

3. Éligibilité et comptes

Pour utiliser PharmaBot, vous devez :

  • Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un responsable légal
  • Créer un compte avec des informations exactes et à jour
  • Maintenir la confidentialité de votre mot de passe
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

PharmaBot se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation de ces conditions.

4. Abonnements et paiements

PharmaBot propose trois plans :

  • Gratuit : 5 questions par jour
  • Bienvenue : 20 questions par jour (paiement mensuel)
  • Professionnel : questions illimitées (paiement mensuel)

Les paiements sont traités par Stripe et PayPal. Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA belge applicable. Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois sauf annulation via votre profil ou auprès du prestataire de paiement.

5. Propriété intellectuelle

Les données pharmaceutiques (SAM/CSP) sont des données publiques belges. Le code source, l'interface utilisateur, le nom PharmaBot et les logos sont la propriété exclusive de PharmaBot Belgique. Toute reproduction ou extraction systématique des données sans autorisation écrite est interdite.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi belge, PharmaBot ne peut être tenu responsable de :

  • Des décisions médicales prises sur la base des informations fournies
  • Des interruptions de service temporaires (maintenance, pannes)
  • Des dommages indirects ou consécutifs
  • De l'exactitude des données SAM/CSP en cas de modification récente non encore intégrée

Notre responsabilité est plafonnée au montant total payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

7. Données personnelles

L'utilisation de PharmaBot est soumise à notre Politique de Confidentialité, qui détaille la collecte, l'utilisation et la protection de vos données conformément au RGPD.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre page de profil. En cas de résiliation :

  • Vos données personnelles seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité
  • Vos abonnements actifs seront annulés à la fin de la période en cours
  • Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours sauf obligation légale

9. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis aux juridictions compétentes de Bruxelles, Belgique.

10. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous :